MENTIONS LEGALES
Editeur du Site : CQFD COCKTAILS
SAS au capital de 1.000,00 Euros
RCS Versailles 984 478 651
Siège Social
1 Allée des Framboisiers 78240 Aigremont France
Directeur de la publication
Denis Riols
Hébergement du Site Internet
GoodBarber
SAS au capital de 147.066,00 euros
RCS Ajaccio 438 864 894
Adresse Postale du siège : CampusPlex, 12 rue Général Fiorella, 20000 Ajaccio, Corse, France
Vous pouvez les contacter via ce formulaire https://fr.goodbarber.com/contact/
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Rédigées le 29/05/2024
Introduction
Le Site Internet Univers-Cocktails.fr et les services proposés aux particuliers sont destinés à un usage personnel et privé de personnes majeures.
Il est totalement gratuit, et ne nécessite aucun abonnement.
Aucunes données personnelles n'est commercialisées ou transmises à des tiers pour des usages publicitaires.
Par ailleurs, pour un usage facile et fluide, ce Site ne présente pas de bannière publicitaire ou autre élément gênant la navigation sur Univers-Cocktails.fr.
Certains services gratuits spécifiques qui seront proposés à l'avenir nécessiteront d'ouvrir un compte de par leur nature individuelle (Exemple : Proposer ta recette de cocktail, Tenir un inventaire de ton propre stock d'ingrédients pour cocktail, Proposer une carte de cocktail personnalisée pour une soirée privé que tu organises, etc.). Les données personnelles transmises (email, prénom, ...) ne seront utilisées que pour le service attendu.
La "richesse" des CGU ci-dessous, n'est là que pour protéger CQFD Cocktails (notre Société) des personnes éventuellement mal intentionnées.
Découvre notre Ethique, nos Valeurs, nos Objectifs, sur la page "Qui sommes-nous ?".
Bonne Lecture.
PS : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 1. Accès au Site
IMPORTANT :
En acceptant ces CGU, vous certifiez avoir atteint au minimum la majorité légale dans votre pays, état ou province de résidence. Si vous n’avez pas atteint la majorité légale alors vous ne devez pas utiliser nos Services.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
L’accès au Site Univers-Cocktails.fr (« le Site ») et son utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui pourront être modifiées à tout moment en tout ou en partie par l’éditeur du Site tel que visé dans les mentions légales ci-avant (ci-après « l’Editeur »), sans notification préalable. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes Conditions Générales d’Utilisation, disponible en permanence sur le Site.
L’Editeur se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et/ou des services, sans que l’indisponibilité ouvre droit à indemnité.
En outre, compte tenu de la nature d’Internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne puisse être tenu pour responsable de toute panne, interruption ou altération de l’accès au Site et/ou aux services qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’Utilisateur ou de toute autre cause extérieure à l’Editeur.
Article 2. Propriété Intellectuelle
Le contenu de nos Services est accessible gratuitement. L’accès à certains de nos contenus peut nécessiter d’être connecté à votre compte (L'ouverture de Compte n'est pas disponible à ce jour).
Les contenus de nos Services sont uniquement pour un usage personnel et non-commercial.
Tous les éléments figurant sur le présent Site (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mises en page, documents téléchargeables…) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelques moyens que ce soit et à quelques titres que ce soit, est interdite sous peine de poursuites judiciaires. De plus, certains de nos contenus peuvent être protégés par d’autres droits tels que, des brevets, marques déposées, secrets industriels et commerciales, droits des bases de données, droits sui generis ou d’autres droits de type propriété intellectuelle.
Cependant, la citation d’un extrait de texte figurant sur le présent Site est autorisée conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. L’utilisation à titre de citation est soumise à certaines conditions :
- elle doit être nécessairement courte et s’appréciera en fonction de la dimension des articles, des brèves et dossiers publiés sur le Site,
- elle doit être justifiée par son caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information,
- elle doit clairement indiquer le nom de l’Editeur en tant que source.
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Article 3. Création de liens vers le Site
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Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression immédiate du lien créé vers son Site sans avoir à indiquer de raison particulière.
Il est précisé que cette autorisation n’emporte pas autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du Site, notamment d’un titre ou d’un chapeau pour le nommage du lien hypertexte.
Article 4. Utilisation du Site et des services
Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et ses services associés pour écrire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe ou autre, une provocation aux crimes et délits ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques.
L’Utilisateur s’interdit toute atteinte au droit de la concurrence.
De la même façon, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…).
L’Utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité.
L'Utilisateur s'engage à ne pas envoyer des participations (votes) en nombre au moyen d’un logiciel, d’un automate, d’un matériel ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle.
L’Utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via les services du Site des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services.
En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles sur le Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre.
L’Utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user des services avec discernement et supporte les risques liés à leur utilisation.
L’Utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par l’Editeur en application du droit en vigueur.
Article 5. Exclusion de garantie
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Article 6. Indemnisation
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D’une manière générale, l’Utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, l’Editeur ne puisse être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation des services ou à une visite du Site.
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Article 8 - Modération des contenus (commentaires, avis, notation et autres) et contenus générés par l'Utilisateur
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Article 9. Protection des Données Personnelles
Les éventuelles informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du Site par l’Editeur font l’objet d’un traitement informatique dans les conditions indiquées lors de la collecte.
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Enregistrement (L'Enregistrement / Ouverture de Compte, n'est pas disponible à ce jour)
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Si vous n’êtes pas certain de la manière dont sont gérées vos données personnelles lors de l’utilisation de ces services tiers d'authentification, vous ne devez pas vous servir de ce service et devez recourir à notre service d’enregistrement interne intégré à nos Services.
Article 11 - Divisibilité
Si une partie, un article ou un document des présentes CGU ou de tout autre document contraignant entre vous et l'Editeur est jugé par une juridiction compétente comme étant illégal, nul ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable.
La partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces CGU ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
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Article 13. Loi applicable – Contestations
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.
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