MENTIONS LEGALES

Editeur du Site : CQFD COCKTAILS
SAS au capital de 1.000,00 Euros
RCS Versailles 984 478 651

Siège Social
1 Allée des Framboisiers 78240 Aigremont France

Directeur de la publication
Denis Riols

Hébergement du Site Internet
GoodBarber
SAS au capital de 147.066,00 euros
RCS Ajaccio 438 864 894
Adresse Postale du siège : CampusPlex, 12 rue Général Fiorella, 20000 Ajaccio, Corse, France
Vous pouvez les contacter via ce formulaire https://fr.goodbarber.com/contact/

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Rédigées le 29/05/2024

Introduction

Le Site Internet Univers-Cocktails.fr et les services proposés aux particuliers sont destinés à un usage personnel et privé de personnes majeures. 
Il est totalement gratuit, et ne nécessite aucun abonnement.
Aucunes données personnelles n'est commercialisées ou transmises à des tiers pour des usages publicitaires.
Par ailleurs, pour un usage facile et fluide, ce Site ne présente pas de bannière publicitaire ou autre élément gênant la navigation sur Univers-Cocktails.fr.
Certains services gratuits spécifiques qui seront proposés à l'avenir nécessiteront d'ouvrir un compte de par leur nature individuelle (Exemple : Proposer ta recette de cocktail, Tenir un inventaire de ton propre stock d'ingrédients pour cocktail, Proposer une carte de cocktail personnalisée pour une soirée privé que tu organises, etc.). Les données personnelles transmises (email, prénom, ...) ne seront utilisées que pour le service attendu.

La "richesse" des CGU ci-dessous, n'est là que pour protéger CQFD Cocktails (notre Société) des personnes éventuellement mal intentionnées.

Découvre notre Ethique, nos Valeurs, nos Objectifs, sur la page "Qui sommes-nous ?".
Bonne Lecture.

PS : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 1. Accès au Site

IMPORTANT : 
En acceptant ces CGU, vous certifiez avoir atteint au minimum la majorité légale dans votre pays, état ou province de résidence. Si vous n’avez pas atteint la majorité légale alors vous ne devez pas utiliser nos Services.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

L’accès au Site Univers-Cocktails.fr (« le Site ») et son utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui pourront être modifiées à tout moment en tout ou en partie par l’éditeur du Site tel que visé dans les mentions légales ci-avant (ci-après « l’Editeur »), sans notification préalable. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes Conditions Générales d’Utilisation, disponible en permanence sur le Site.

L’Editeur se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et/ou des services, sans que l’indisponibilité ouvre droit à indemnité.
En outre, compte tenu de la nature d’Internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne puisse être tenu pour responsable de toute panne, interruption ou altération de l’accès au Site et/ou aux services qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’Utilisateur ou de toute autre cause extérieure à l’Editeur.

Article 2. Propriété Intellectuelle

Le contenu de nos Services est accessible gratuitement. L’accès à certains de nos contenus peut nécessiter d’être connecté à votre compte (L'ouverture de Compte n'est pas disponible à ce jour).
Les contenus de nos Services sont uniquement pour un usage personnel et non-commercial. 

Tous les éléments figurant sur le présent Site (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mises en page, documents téléchargeables…) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelques moyens que ce soit et à quelques titres que ce soit, est interdite sous peine de poursuites judiciaires. De plus, certains de nos contenus peuvent être protégés par d’autres droits tels que, des brevets, marques déposées, secrets industriels et commerciales, droits des bases de données, droits sui generis ou d’autres droits de type propriété intellectuelle.

Cependant, la citation d’un extrait de texte figurant sur le présent Site est autorisée conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. L’utilisation à titre de citation est soumise à certaines conditions :
- elle doit être nécessairement courte et s’appréciera en fonction de la dimension des articles, des brèves et dossiers publiés sur le Site,
- elle doit être justifiée par son caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information,
- elle doit clairement indiquer le nom de l’Editeur en tant que source.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

Article 3. Création de liens vers le Site

Le Site autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son contenu sous réserve :
- que le lien hypertexte ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Il est interdit d’intégrer sur votre site tout ou partie du contenu du Site par l’utilisation de la technique des cadres (« Frame ») ;
- que l’accès aux pages contenant le lien hypertexte vers le Site soit gratuit ;
- de mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression immédiate du lien créé vers son Site sans avoir à indiquer de raison particulière.
Il est précisé que cette autorisation n’emporte pas autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du Site, notamment d’un titre ou d’un chapeau pour le nommage du lien hypertexte.

Article 4. Utilisation du Site et des services

Obligations de l’Utilisateur

• L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et ses services associés pour écrire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe ou autre, une provocation aux crimes et délits ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques. 

• L’Utilisateur s’interdit toute atteinte au droit de la concurrence.

• De la même façon, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…).

• L’Utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité.

• L'Utilisateur s'engage à ne pas envoyer des participations (votes) en nombre au moyen d’un logiciel, d’un automate, d’un matériel ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle.

• L’Utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via les services du Site des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre.

Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services.
En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles sur le Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre.
L’Utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user des services avec discernement et supporte les risques liés à leur utilisation.
L’Utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par l’Editeur en application du droit en vigueur.

Article 5. Exclusion de garantie

Lors de l’utilisation du Site internet et/ou application, vous nous certifiez que nous ne serons pas tenus responsable si les données de nos Services n’est pas exact, vrai, complet ou correct. Les informations et les données figurant sur nos Services sont données à titre d’illustration et d’information seulement, l'Utilisateur ne doit pas prendre de décisions basées uniquement sur nos contenus. L'Utilisateur doit donc rechercher d’autres sources avant d’effectuer toute action importante. Vous accédez à nos Services « à vos risques et périls ».
L'Editeur se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer tout contenu sur nos Services sans préavis, mais n’a aucune obligation de mettre à jour le contenu disponible sur nos Services.
De plus, l'Editeur ne garantit pas que l’utilisation de nos Services se fera sans erreur, sera sécurisée ou ininterrompue. L’Utilisateur accepte que l’on puisse retirer des services de temps à autre et d’en ajouter de nouveaux sans préavis.
Nos Services sont fournis à l'Utilisateur « tels quels » et « en l’état » et ceci sans garantie.
Dans tous les cas, nos employés, personnel, agents, stagiaires ne seront pas tenus responsables pour toute perte, réclamation, dommages directs ou indirects, dommages et intérêts de tout type. Cela inclut toute perte de profit, perte de revenu, perte de données que cela se base sur la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.

Article 6. Indemnisation

En tant qu'Utilisateur du Site, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires d'avocat, faite par un tiers en raison de votre violation des présentes CGU ou de tout autre document qui vous lie à l'Editeur.

Article 7. Responsabilité de l’Editeur

L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’il diffuse et accorde le plus grand soin aux informations publiées.
Cependant, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des messages, informations ou contenus qu’il n’a pas directement créés ou produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d’une manière générale de toute erreur ou omission qu’ils pourraient comporter. En conséquence, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.
D’une manière générale, l’Utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, l’Editeur ne puisse être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation des services ou à une visite du Site.
L’Editeur ne garantit pas que ses services répondront parfaitement à l’attente de l’Utilisateur, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de toute erreur.
De la même manière, l’Editeur dégage toute responsabilité quant à la précision, l’exhaustivité, la légitimité, la fiabilité ou la disponibilité des informations contenues sur les sites de tiers référencés sur son Site. L’Editeur ne garantit en aucune manière le succès commercial, l’adaptation aux besoins de l’Utilisateur et le respect des droits de propriété intellectuelle des informations disponibles sur les sites de tiers.

Article 8 - Modération des contenus (commentaires, avis, notation et autres) et contenus générés par l'Utilisateur

Si l'Utilisateur télécharge sur le Site internet et/ou application, poste, envoie tout type de contenus sur nos Services vous nous certifiez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires.
Vous devez vous abstenir de publier, distribuer ou télécharger tout contenu qui est considéré comme abusif, fausse nouvelle, obscène, pornographique, illégal. 
De plus, vous ne devez pas usurper l’identité de tiers ou utiliser une fausse identité de manière à vous servir ou à publier des contenus sur nos Services.
Vous ne devez pas utiliser nos Services pour transmettre tout type de virus, cryptolocker, ransomware ou logiciel espion.
L'Utilisateur s’engage à ne pas menacer, ne pas abuser verbalement les autres utilisateurs, ne pas envoyer de spam sur nos Services. L'Utilisateur utilise un langage respectueux, il s’interdit de discriminer sur la base de la religion, la race, la nationalité, le genre sexuel ou leur préférence sexuelle, l’âge, le handicap ou toute autre caractéristique. Les discours haineux sont interdits.
L'Editeur se réserve le droit de supprimer, modifier, censurer ou supprimer le contenu généré par l'Utilisateur ou son compte si l’une des règles ci-dessus est violée. Ceci sera effectué sans justification ou mise en garde préalable. L'Utilisateur ne sera, en aucun cas, dédommagé.

Article 9. Protection des Données Personnelles

Les éventuelles informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du Site par l’Editeur font l’objet d’un traitement informatique dans les conditions indiquées lors de la collecte.
Les modalités d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles concernant les utilisateurs sont précisées dans la Politique de Confidentialité de l'Editeur.

L'Utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions des réglementations en vigueur relatives aux données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Article 10. Processus d’enregistrement (L'Enregistrement / Ouverture de Compte, n'est pas disponible à ce jour)

Le Site peut ou peut ne pas nécessiter un enregistrement de la part de l'Utilisateur (L'ouverture de Compte n'est pas disponible à ce jour), ceci afin de leur permettre d’accéder à toute ou partie de l'application et/ou du Site internet.
Chaque enregistrement doit être fait par chaque Utilisateur et ceci de manière individuelle. L’Utilisateur s’interdit de partager son compte et ses identifiants avec quiconque.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre l’accès à nos Services si vous partagez vos identifiants avec des tiers.

Enregistrement (L'Enregistrement / Ouverture de Compte, n'est pas disponible à ce jour)
L’accès sans enregistrement est possible sur le Site internet et/ou application à tout ou partie de son contenu et services.
Si l’enregistrement est nécessaire pour accéder à une partie du Site internet et/ou application alors l'Utilisateur doit d’abord s’enregistrer auprès de nos Services en créant un compte. Pour cela, l'Utilisateur doit remplir le formulaire d’enregistrement disponible sur le Site internet et/ou application. L'Utilisateur doit choisir un identifiant et un mot de passe qui sera relié à une adresse email valide.
L'Utilisateur doit conserver son identifiant et mot de passe confidentiel en tout temps et il ne doit pas les partager avec des tiers. L'Editeur ne sera pas responsable en cas d’accès non autorisé, d’utilisation frauduleuse ou de modification effectuées sur le compte de l'Utilisateur.

Connexion à l’aide de services tiers tels que, « Sign-in with Apple », Facebook et X (anciennement "Twitter") ((L'Enregistrement / Ouverture de Compte, n'est pas disponible à ce jour)

Ces services tiers peuvent être installés au sein du Site internet et/ou application pour vous aider à vous enregistrer aux côtés du processus de création du compte intégré directement à nos Services.
Ces fournisseurs tiers n’ont aucun lien avec nos Services et vous devez en conséquence vous référer à leurs politiques de confidentialité ainsi qu’à leurs documents contractuels.
En utilisant ces services tiers d’authentification vous autorisez ces applications et/ou plateformes à accéder à toutes ou parties de vos données personnelles, cette relation contractuelle entre ces tiers et vous est en dehors du contrôle de l'Editeur.
En utilisant ces services tiers d’authentification, ces plateformes ou application peuvent, en fonction de la manière dont vous avez configuré votre compte sur leurs sites internet, poster, accéder, envoyer des messages, accéder, transférer vos données personnelles ou vos informations personnelles et ceci en accord avec leurs politiques de confidentialité et leurs CGU. Ces informations ne sont données qu’à titre d’exemple de ce que peuvent faire ces tiers si vous liez vos comptes pour accéder à nos Services.
Si vous n’êtes pas certain de la manière dont sont gérées vos données personnelles lors de l’utilisation de ces services tiers d'authentification, vous ne devez pas vous servir de ce service et devez recourir à notre service d’enregistrement interne intégré à nos Services.

Article 11 - Divisibilité

Si une partie, un article ou un document des présentes CGU ou de tout autre document contraignant entre vous et l'Editeur est jugé par une juridiction compétente comme étant illégal, nul ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable.
La partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces CGU ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

Article 12. Politique Cookies

Pour le bon fonctionnement et l’efficacité de ses services, et notamment afin de permettre à l’Utilisateur de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès, l’Editeur utilise des cookies, fichiers qui permettent d’identifier l’Utilisateur lors de chacune des connexions. Pour connaître notre politique « cookies », consultez le bandeau prévu à cet effet lors de votre première visite du Site, ou cliquez en bas de ce Site internet sur le lien «Politique de Confidentialité».
L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur étant précisé que de tels paramétrages sont susceptibles de modifier les conditions d’accès aux contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Article 13. Loi applicable – Contestations

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.

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